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Depuis toujours, les voitures ont fait l'objet en Belgique de régimes fiscaux exorbitants avec des objectifs divers et parfois même contradictoires : certaines mesures semblent inciter les entreprises à multiplier le nombre de véhicules sur le marché (avantage en nature très faible par rapport au bénéfice effectivement retiré par l'employé qui dispose d'un véhicule de société), tandis que d'autres paraissent viser une réduction du parc automobile existant (taxation en fonction des émissions de CO², primes en cas d'abandon de plaque, déduction limitée tant en matière d'impôts sur les revenus que de TVA,…).

Ces matières font régulièrement l'objet de modifications législatives ou réglementaires qui contribuent encore à réduire la lisibilité de la matière à telle enseigne que le contribuable se trouve aujourd'hui confronté à un foisonnement de règles peu lisibles, elles-mêmes assorties d'exceptions souvent issues de la pratique, et "agrémentées" par la jurisprudence qui intervient régulièrement en la matière.

Ce séminaire vise à introduire la clarté dans cet ensemble normatif complexe et permettra aux praticiens d'appréhender ces règles de manière structurée, complète, et constamment illustrée de cas concrets afin que les participants soient familiarisés avec le traitement fiscal des voitures, aussi bien en termes d'impôts directs que de TVA.

Sujets qui seront traités e.a. :

Aspects impôts directs :

• - Les règles de déduction des frais de voitures en matière d’impôts directs (principe, véhicules visés et exceptions, frais visés et exceptions) ;
• - Les plus ou moins values faisant suite à la cession d’une voiture ;
• - La problématique de l’avantage de toute nature relative à l’usage privé d’un véhicule de société ;
• - La cotisation CO² ;
• - Etc.

Aspects TVA :

• - Utilisation privée, gratuite ou non, d'un véhicule de société : évolutions de la détermination de la base taxable ;
• - Limitation des déductions de la TVA grevant les véhicules : détail de la dernière version de l'article 45, §2 du Code TVA ;
• - Véhicules de remplacement et déduction intégrale ; la fin d'une position administrative illégale?
• - Location intra-groupe de véhicules, y compris au sein d'une unité TVA
• - Etc.

Chaque participant aura l'occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelex (info@artelex.be). Une réponse à toute question est garantie. Les participants, qui souhaiteraient que certains sujets spécifiques soient traités ou précisés de façon plus détaillée, sont d'ailleurs explicitement invités à communiquer leurs questions par courriel auparavant.

Le séminaire est présenté par deux spécialistes en la matière :

Vincent Deprince : Ingénieur Commercial et Maître en gestion fiscale (Solvay), Vincent a acquis une expérience de quinze années en matière d’impôts directs tout d’abord au sein de l’administration fiscale (impôt des sociétés pendant 5 ans) et ensuite au sein du département fiscal des cabinets Deloitte & Touche et Ernst & Young. Vincent est actuellement associé au sein du cabinet Talint (Tax & Legal International).

Benoît Pernet : Précédemment consultant et senior consultant au département TVA d'Ernst & Young, Benoît est aujourd'hui avocat, spécialisé en TVA, au sein du cabinet Linklaters LLP à Bruxelles

13.00 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec lunch optionnel, servi à partir de 12.00 h).

14.00 à 15.30 h : Première partie de l'exposé

15.30 à 16.00 h : Pause café

16.00 à 17.30 h : Deuxième partie de l'exposé

17.00 à 18.00 h : Questions

LIEU : Château de Limelette, rue Charles Dubois 87, 1342 Limelette www.chateau-de-limelette.be

DROIT D'INSCRIPTION : 220 euros (hors TVA) ; ce droit comprend le lunch (servi à partir de midi), la pause café et le syllabus. Si vous optez pour une formule sans lunch, vous ne paierez que 175€ (hors TVA). Vous ne payez qu'après réception de la facture.

Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par fax ou par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.

IMPORTANT : Le séminaire est agréé par l'O.B.F.G. pour 3 points et est prise en considération par l’I.P.C.F. pour 4 heures de formation permanente.

RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 050/72.08.72.